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SCI BOCAGE

Active
Siren498 123 983Société civile49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRECréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOCAGE est une société civile immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 123 983. Elle est domiciliée 678 Rte des Rondinieres, 49123 Champtoce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND GUAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOCAGE

Dénomination
SCI BOCAGE
SIREN
498 123 983
SIRET (siège)
498 123 983 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49498123983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 123 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
678 RTE DES RONDINIERES, 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOCAGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOCAGE

BG

BERTRAND GUAIS

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

FG

FLORIAN GUAIS

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

NM

NOEMIE MOUSSEAU

Gérant

S

SCI FROMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOCAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif

    498 123 983 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé

    498 123 983 00013 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BOCAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : GUAIS Florian ; Gérant : GUAIS Noémie ; Gérant : GUAIS Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : SCI FROMENT

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI BOCAGE est 498 123 983. Le SIRET de son siège social est 498 123 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498123983.

Qui dirige SCI BOCAGE ?

SCI BOCAGE est dirigée par BERTRAND GUAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOCAGE ?

Le siège social de SCI BOCAGE est situé 678 Rte des Rondinieres, 49123 Champtoce-sur-Loire.

SCI BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAGE.

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