SCI BOCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOCAS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 214 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte du Cret des Vignes, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LEJONC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOCAS
INSEE- Dénomination
- SCI BOCAS
- SIREN
- 451 214 464
- SIRET (siège)
- 451 214 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451214464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 214 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 55 RTE DU CRET DES VIGNES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCAS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI BOCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCAS
INSEEÉtablissements de SCI BOCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
451 214 464 00013 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOCAS
INPIComptes annuels de SCI BOCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOCAS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCAS ?
Le numéro SIREN de SCI BOCAS est 451 214 464. Le SIRET de son siège social est 451 214 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451214464.
Qui dirige SCI BOCAS ?
SCI BOCAS est dirigée par DANIEL LEJONC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOCAS ?
Le siège social de SCI BOCAS est situé 55 Rte du Cret des Vignes, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI BOCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCAS.
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