SCI BOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 554 182, SCI BOCHE est une SCI créée le 5 janvier 2007. Elle est domiciliée Ld le Passoir, 56910 Carentoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PASCAL BOCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BOCHE
- SIREN
- 493 554 182
- SIRET (siège)
- 493 554 182 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44493554182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 554 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- LD LE PASSOIR, 56910, CARENTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCHE
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers situés en France.
Finances de SCI BOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56910 CARENTOIRSiègeFermé
493 554 182 00011 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOCHE
INPIComptes annuels de SCI BOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00537
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00187
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06181
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03840
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00953
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06141
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F02035
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01993
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00192
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01123
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00657
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00839
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 24/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/10130
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01557
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01259
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 19/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00138
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01479
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03325
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 février 2024 · N° 21/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/09737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2018 · N° 17/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur, Associé : BOCHE Jean-Pascal Nicolas
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI BOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BOCHE est 493 554 182. Le SIRET de son siège social est 493 554 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493554182.
Qui dirige SCI BOCHE ?
SCI BOCHE est dirigée par JEAN-PASCAL BOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BOCHE ?
Le siège social de SCI BOCHE est situé Ld le Passoir, 56910 Carentoir.
SCI BOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCHE.
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