SCI BOCHEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOCHEREAU est une SCI immatriculée le 12 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 317 007. Elle est domiciliée 27 Grand rue, 31430 Le Fousseret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BOCHEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOCHEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOCHEREAU
- SIREN
- 480 317 007
- SIRET (siège)
- 480 317 007 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28480317007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 317 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 27 GRAND RUE, 31430, LE FOUSSERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCHEREAU
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BOCHEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCHEREAU
INSEEÉtablissements de SCI BOCHEREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31430 LE FOUSSERETSiègeFermé
480 317 007 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOCHEREAU
INPIComptes annuels de SCI BOCHEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCHEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCHEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCHEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCHEREAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-16.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCHEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCHEREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Bochereau, Jean Marie Jacques
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BOCHEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCHEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOCHEREAU est 480 317 007. Le SIRET de son siège social est 480 317 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480317007.
Qui dirige SCI BOCHEREAU ?
SCI BOCHEREAU est dirigée par JEAN BOCHEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOCHEREAU ?
Le siège social de SCI BOCHEREAU est situé 27 Grand rue, 31430 Le Fousseret.
SCI BOCHEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCHEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCHEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCHEREAU.
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