SCI BOCQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOCQUET est une SCI immatriculée le 20 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 194 627. Son siège social est situé 92 B Rte de Chilly, 74270 Musièges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BOURGEOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOCQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOCQUET
- SIREN
- 814 194 627
- SIRET (siège)
- 814 194 627 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24814194627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 194 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 92 B RTE DE CHILLY, 74270, Musièges
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCQUET
Acquisition et gestion immobilière.
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Finances de SCI BOCQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCQUET
INSEEEPICERIE DE GROISY
Autre
Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BOCQUET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74270 MusiègesSiègeActif
814 194 627 00034 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
814 194 627 00018 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
- 74570 GROISYFermé
814 194 627 00026 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOCQUET
INPIComptes annuels de SCI BOCQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCQUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11402
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI BOCQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOCQUET est 814 194 627. Le SIRET de son siège social est 814 194 627 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24814194627.
Qui dirige SCI BOCQUET ?
SCI BOCQUET est dirigée par NATHALIE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOCQUET ?
Le siège social de SCI BOCQUET est situé 92 B Rte de Chilly, 74270 Musièges.
SCI BOCQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCQUET.
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