SCI BOCQUILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 837 836, SCI BOCQUILLOT est une SCI créée le 18 septembre 1989. Son siège social est situé 10 B rue Bocquillot, 89200 Avallon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOCQUILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI BOCQUILLOT
- SIREN
- 351 837 836
- SIRET (siège)
- 351 837 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66351837836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 837 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- 10 B RUE BOCQUILLOT, 89200, AVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOCQUILLOT
acquisition possession adminis tration, exploitation d'immeubles.
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Finances de SCI BOCQUILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOCQUILLOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOCQUILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 AVALLONSiègeActif
351 837 836 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOCQUILLOT
INPIComptes annuels de SCI BOCQUILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOCQUILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOCQUILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOCQUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOCQUILLOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOCQUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOCQUILLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Barre, nom d'usage : Rafinesque, Dominique Huguette Jeanne ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rafinesque, Jean Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Co-gérant : Barre, nom d'usage : Rafinesque, Dominique Huguette Jeanne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rafinesque, Jean Henri
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BOCQUILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOCQUILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI BOCQUILLOT est 351 837 836. Le SIRET de son siège social est 351 837 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351837836.
Qui dirige SCI BOCQUILLOT ?
SCI BOCQUILLOT est dirigée par DOMINIQUE BARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOCQUILLOT ?
Le siège social de SCI BOCQUILLOT est situé 10 B rue Bocquillot, 89200 Avallon.
SCI BOCQUILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOCQUILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOCQUILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOCQUILLOT.
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