SCI BODARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BODARD est une SCI immatriculée le 9 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 785 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Quart Martinet Ld le Foulo, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIANO RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BODARD
INSEE- Dénomination
- SCI BODARD
- SIREN
- 318 785 177
- SIRET (siège)
- 318 785 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48318785177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 785 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1980
- Siège social
- QUART MARTINET LD LE FOULO, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BODARD
L'acquisition de tous terrains et immeubles et en particulier de diverses parcelles de terrain situées sur la commune d'Aoste (38) lieudit Chapelière, la construction éventuelle d'immeubles sur lesdits terrains.
Finances de SCI BODARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BODARD
INSEEÉtablissements de SCI BODARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif
318 785 177 00011 · ouvert le 09 avril 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BODARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BODARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BODARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BODARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BODARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BODARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/18736
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/20905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02709
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03079
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08049
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09654
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09604
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03363
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01626
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09632
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/51367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/13638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BODARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BODARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI BODARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BODARD ?
Le numéro SIREN de SCI BODARD est 318 785 177. Le SIRET de son siège social est 318 785 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48318785177.
Qui dirige SCI BODARD ?
SCI BODARD est dirigée par VICTORIANO RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BODARD ?
Le siège social de SCI BODARD est situé Quart Martinet Ld le Foulo, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.
SCI BODARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BODARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BODARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BODARD.
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