SCI BODART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BODART est une SCI immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 023 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Aragon Trastour, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BODART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BODART
INSEE- Dénomination
- SCI BODART
- SIREN
- 901 023 911
- SIRET (siège)
- 901 023 911 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02901023911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 023 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 4 RUE ARAGON TRASTOUR, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BODART
L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis la vente, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes la souscription de tous emprunts relatifs à l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que l'octroi des garanties
Finances de SCI BODART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BODART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BODART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeActif
901 023 911 00026 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B
- 83300 DRAGUIGNANFermé
901 023 911 00018 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BODART
INPIComptes annuels de SCI BODART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BODART. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 20/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/07724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-41.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BODART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI BODART
Quel est le numéro SIREN de SCI BODART ?
Le numéro SIREN de SCI BODART est 901 023 911. Le SIRET de son siège social est 901 023 911 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901023911.
Qui dirige SCI BODART ?
SCI BODART est dirigée par ANTHONY BODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BODART ?
Le siège social de SCI BODART est situé 4 rue Aragon Trastour, 83490 Le Muy.
SCI BODART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BODART.
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