SCI BODDAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 813 451, SCI BODDAERT est une SCI créée le 9 février 2021. Elle est domiciliée 1 Rte de Lispach, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BODDAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BODDAERT
INSEE- Dénomination
- SCI BODDAERT
- SIREN
- 893 813 451
- SIRET (siège)
- 893 813 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10893813451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 813 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 1 RTE DE LISPACH, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BODDAERT
acquisition, prise en crédit-bail immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment du tènement immobilier sis 1 route Lispach - 88250 LA BRESSE et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de SCI BODDAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BODDAERT
INSEEHOLDING BODDAERT
Autre
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BODDAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
893 813 451 00018 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BODDAERT
INPIComptes annuels de SCI BODDAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BODDAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BODDAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BODDAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BODDAERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 24/08328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/09345
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/56848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/09857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/09205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BODDAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BODDAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-04
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BODDAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BODDAERT ?
Le numéro SIREN de SCI BODDAERT est 893 813 451. Le SIRET de son siège social est 893 813 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10893813451.
Qui dirige SCI BODDAERT ?
SCI BODDAERT est dirigée par SEBASTIEN BODDAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BODDAERT ?
Le siège social de SCI BODDAERT est situé 1 Rte de Lispach, 88250 La Bresse.
SCI BODDAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BODDAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BODDAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BODDAERT.
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