CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BODENSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 121 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Jacques Rousseau, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE MEGEVAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BODENSEE

Dénomination
SCI BODENSEE
SIREN
918 121 757
SIRET (siège)
918 121 757 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37918121757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 121 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BODENSEE

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BODENSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BODENSEE

C

CAFES BRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

CD

CONSTANCE DUBOULOZ

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

DM

DELPHINE MEGEVAND

Gérant

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BODENSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    918 121 757 00010 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BODENSEE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BODENSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BODENSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BODENSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BODENSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BODENSEE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BODENSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BODENSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BODENSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI BODENSEE ?

Le numéro SIREN de SCI BODENSEE est 918 121 757. Le SIRET de son siège social est 918 121 757 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37918121757.

Qui dirige SCI BODENSEE ?

SCI BODENSEE est dirigée par DELPHINE MEGEVAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BODENSEE ?

Le siège social de SCI BODENSEE est situé 16 rue Jean Jacques Rousseau, 74000 Annecy.

SCI BODENSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BODENSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BODENSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BODENSEE.