SCI BODRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 202 319, SCI BODRUM est une SCI créée le 6 mars 1996. Son siège social est situé 14 rue Alain Fournier, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BODRUM
INSEE- Dénomination
- SCI BODRUM
- SIREN
- 404 202 319
- SIRET (siège)
- 404 202 319 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75404202319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 202 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- 14 RUE ALAIN FOURNIER, 42300, MABLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BODRUM
L'acquisition de biens immobiliers, la gestion de ceux-ci.
Finances de SCI BODRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BODRUM
INSEEÉtablissements de SCI BODRUM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42300 MABLYSiègeActif
404 202 319 00020 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEActif
404 202 319 00012 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BODRUM
INPIComptes annuels de SCI BODRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BODRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BODRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BODRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BODRUM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BODRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BODRUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI BODRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI BODRUM ?
Le numéro SIREN de SCI BODRUM est 404 202 319. Le SIRET de son siège social est 404 202 319 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404202319.
Qui dirige SCI BODRUM ?
SCI BODRUM est dirigée par BERNARD BELOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BODRUM ?
Le siège social de SCI BODRUM est situé 14 rue Alain Fournier, 42300 Mably.
SCI BODRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BODRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BODRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BODRUM.
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