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SCI BOEBART

Active
Siren393 996 954SCI62430 SALLAUMINESCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BOEBART est une SCI immatriculée le 17 février 1994 sous le numéro SIREN 393 996 954. Son siège social est situé 4 rue Jules Guesde, 62430 Sallaumines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL BOEBAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOEBART

Dénomination
SCI BOEBART
SIREN
393 996 954
SIRET (siège)
393 996 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90393996954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 996 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1994
Siège social
4 RUE JULES GUESDE, 62430, SALLAUMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOEBART

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BOEBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOEBART

MB

MICHEL BOEBAERT

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BOEBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62430 SALLAUMINESSiègeActif

    393 996 954 00011 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOEBART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOEBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOEBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOEBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOEBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOEBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOEBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOEBART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BOEBART

Quel est le numéro SIREN de SCI BOEBART ?

Le numéro SIREN de SCI BOEBART est 393 996 954. Le SIRET de son siège social est 393 996 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393996954.

Qui dirige SCI BOEBART ?

SCI BOEBART est dirigée par MICHEL BOEBAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOEBART ?

Le siège social de SCI BOEBART est situé 4 rue Jules Guesde, 62430 Sallaumines.

SCI BOEBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOEBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOEBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOEBART.

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