SCI BOESNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOESNER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 820 985. Elle est domiciliée 6 A rue du Commerce Geispolsheim Gare, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC BOESSENBACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOESNER
INSEE- Dénomination
- SCI BOESNER
- SIREN
- 422 820 985
- SIRET (siège)
- 422 820 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422820985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 820 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 6 A RUE DU COMMERCE GEISPOLSHEIM GARE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOESNER
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT.
Finances de SCI BOESNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOESNER
INSEEÉtablissements de SCI BOESNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
422 820 985 00014 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOESNER
INPIComptes annuels de SCI BOESNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOESNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOESNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOESNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOESNER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/11941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOESNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOESNER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI BOESNER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOESNER ?
Le numéro SIREN de SCI BOESNER est 422 820 985. Le SIRET de son siège social est 422 820 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422820985.
Qui dirige SCI BOESNER ?
SCI BOESNER est dirigée par LUC BOESSENBACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOESNER ?
Le siège social de SCI BOESNER est situé 6 A rue du Commerce Geispolsheim Gare, 67118 Geispolsheim.
SCI BOESNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOESNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOESNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOESNER.
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