SCI BOETSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 638 909, SCI BOETSCH est une SCI créée le 16 novembre 1988. Elle est domiciliée rue Louis Joseph Gay-Lussac zone Industrielle Nord, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNOT BOETSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOETSCH
INSEE- Dénomination
- SCI BOETSCH
- SIREN
- 348 638 909
- SIRET (siège)
- 348 638 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77348638909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 638 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1988
- Siège social
- RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE NORD, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOETSCH
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BOETSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOETSCH
INSEEÉtablissements de SCI BOETSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
348 638 909 00013 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOETSCH
INPIComptes annuels de SCI BOETSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOETSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOETSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOETSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOETSCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/14274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOETSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOETSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BOETSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BOETSCH ?
Le numéro SIREN de SCI BOETSCH est 348 638 909. Le SIRET de son siège social est 348 638 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348638909.
Qui dirige SCI BOETSCH ?
SCI BOETSCH est dirigée par JEANNOT BOETSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOETSCH ?
Le siège social de SCI BOETSCH est situé rue Louis Joseph Gay-Lussac zone Industrielle Nord, 68000 Colmar.
SCI BOETSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOETSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOETSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOETSCH.
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