SCI BOGAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOGAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 750 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l’Eglise, 80860 Nouvion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHARLOTTE BOGAERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BOGAERT
INSEE- Dénomination
- SCI BOGAERT
- SIREN
- 804 750 396
- SIRET (siège)
- 804 750 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61804750396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 750 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 10 RUE DE L’EGLISE, 80860, NOUVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOGAERT
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BOGAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOGAERT
INSEEÉtablissements de SCI BOGAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80860 NOUVIONSiègeActif
804 750 396 00017 · ouvert le 13 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOGAERT
INPIComptes annuels de SCI BOGAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOGAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGAERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/12348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/50924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOGAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOGAERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-13
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BOGAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOGAERT ?
Le numéro SIREN de SCI BOGAERT est 804 750 396. Le SIRET de son siège social est 804 750 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61804750396.
Qui dirige SCI BOGAERT ?
SCI BOGAERT est dirigée par MARIE-CHARLOTTE BOGAERT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOGAERT ?
Le siège social de SCI BOGAERT est situé 10 rue de l’Eglise, 80860 Nouvion.
SCI BOGAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOGAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOGAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGAERT.
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