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SCI BOGAS

Active
Siren404 533 762SCI86190 FrozesCréée le 03 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 533 762, SCI BOGAS est une SCI créée le 3 avril 1996. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue du Pinier, 86190 Frozes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOGAS

Dénomination
SCI BOGAS
SIREN
404 533 762
SIRET (siège)
404 533 762 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57404533762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 533 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1996
Siège social
16 RUE 16 Rue du Pinier , 86190, Frozes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOGAS

Acquisition et gestion d'im- meubles.

Finances de SCI BOGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOGAS

MB

MICHEL BERTRAND

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

CM

CHANTAL MOUREUILLE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BOGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 FrozesSiègeActif

    404 533 762 00013 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI BOGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOGAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOGAS est 404 533 762. Le SIRET de son siège social est 404 533 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404533762.

Qui dirige SCI BOGAS ?

SCI BOGAS est dirigée par MICHEL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOGAS ?

Le siège social de SCI BOGAS est situé 16 RUE 16 Rue du Pinier, 86190 Frozes.

SCI BOGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGAS.

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