SCI BOGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 538 036. Elle est domiciliée 44 av du Val, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE SIMAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOGAS
INSEE- Dénomination
- SCI BOGAS
- SIREN
- 882 538 036
- SIRET (siège)
- 882 538 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90882538036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 538 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2020
- Siège social
- 44 AV DU VAL, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOGAS
Propriété et location bien.
Finances de SCI BOGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOGAS
INSEEÉtablissements de SCI BOGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
882 538 036 00014 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOGAS
INPIComptes annuels de SCI BOGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-18 · Début d'activité : 2020-03-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI BOGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOGAS ?
Le numéro SIREN de SCI BOGAS est 882 538 036. Le SIRET de son siège social est 882 538 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90882538036.
Qui dirige SCI BOGAS ?
SCI BOGAS est dirigée par CELINE SIMAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOGAS ?
Le siège social de SCI BOGAS est situé 44 av du Val, 91420 Morangis.
SCI BOGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGAS.
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