SCI BOGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 575 018, SCI BOGET est une SCI créée le 26 janvier 2005. Son siège social est situé 1 Rte d'Heyrieux, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE BOGET, autre.
Fiche d'identité de SCI BOGET
INSEE- Dénomination
- SCI BOGET
- SIREN
- 480 575 018
- SIRET (siège)
- 480 575 018 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480575018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 575 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2005
- Siège social
- 1 RTE D'HEYRIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOGET
Propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BOGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOGET
INSEEÉtablissements de SCI BOGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
480 575 018 00027 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
480 575 018 00019 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOGET
INPIComptes annuels de SCI BOGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 février 2024 · N° 19/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BOGET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOGET ?
Le numéro SIREN de SCI BOGET est 480 575 018. Le SIRET de son siège social est 480 575 018 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480575018.
Qui dirige SCI BOGET ?
SCI BOGET est dirigée par FABIENNE BOGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOGET ?
Le siège social de SCI BOGET est situé 1 Rte d'Heyrieux, 69800 Saint-Priest.
SCI BOGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGET.
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