SCI BOGOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOGOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 030 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All de Parc Ploren, 56890 Meucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOGOTA
INSEE- Dénomination
- SCI BOGOTA
- SIREN
- 913 030 953
- SIRET (siège)
- 913 030 953 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81913030953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 030 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 15 ALL DE PARC PLOREN, 56890, MEUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOGOTA
Location d'un bien immobilier
Finances de SCI BOGOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOGOTA
INSEEÉtablissements de SCI BOGOTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 MEUCONSiègeActif
913 030 953 00024 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 6820B
- 56450 THEIX-NOYALOFermé
913 030 953 00016 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOGOTA
INPIComptes annuels de SCI BOGOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOGOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOGOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOGOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOGOTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/39470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/07802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 11 février 2025 · N° 18/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOGOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOGOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPEL Stéphane, Didier, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BOGOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOGOTA ?
Le numéro SIREN de SCI BOGOTA est 913 030 953. Le SIRET de son siège social est 913 030 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913030953.
Qui dirige SCI BOGOTA ?
SCI BOGOTA est dirigée par STEPHANE CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOGOTA ?
Le siège social de SCI BOGOTA est situé 15 All de Parc Ploren, 56890 Meucon.
SCI BOGOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOGOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOGOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOGOTA.
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