SCI BOINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOINET est une SCI immatriculée le 18 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 178 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 bd Boisson, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BOINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOINET
INSEE- Dénomination
- SCI BOINET
- SIREN
- 488 178 963
- SIRET (siège)
- 488 178 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488178963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 178 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 74 BD BOISSON, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOINET
Acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis et nos bâtis, agricoles ou non.
Finances de SCI BOINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BOINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
488 178 963 00010 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOINET
INPIComptes annuels de SCI BOINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOINET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01135
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01130
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00492
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00051
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03111
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03066
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01132
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01129
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00648
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00643
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F02327
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01837
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00243
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02959
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01911
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01907
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01854
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00178
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00176
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02334
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00266
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00996
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00999
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00049
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00053
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00052
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00051
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01240
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02342
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00656
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00655
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00653
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00652
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00650
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00649
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00648
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00647
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00646
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00645
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00644
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00643
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00642
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00641
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00640
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00639
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00638
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00637
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00636
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00635
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00634
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00633
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00632
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00631
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00630
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00629
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00628
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00627
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00626
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00625
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00624
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00623
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00622
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00621
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00620
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00619
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00617
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00616
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00615
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00614
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00613
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00612
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00579
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00578
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00577
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/03113
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/25083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/11574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-12.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BOINET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOINET ?
Le numéro SIREN de SCI BOINET est 488 178 963. Le SIRET de son siège social est 488 178 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488178963.
Qui dirige SCI BOINET ?
SCI BOINET est dirigée par JACQUES BOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOINET ?
Le siège social de SCI BOINET est situé 74 bd Boisson, 13004 Marseille.
SCI BOINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOINET.
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