SCI BOINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 749 197, SCI BOINET est une SCI créée le 21 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte d’Hambures, 76660 Smermesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOINET
INSEE- Dénomination
- SCI BOINET
- SIREN
- 914 749 197
- SIRET (siège)
- 914 749 197 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39914749197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 749 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 17 RTE D’HAMBURES, 76660, SMERMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOINET
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI BOINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOINET
INSEEÉtablissements de SCI BOINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76660 SMERMESNILSiègeActif
914 749 197 00010 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOINET
INPIComptes annuels de SCI BOINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOINET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/25083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/11574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-12.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-05-31
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BOINET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOINET ?
Le numéro SIREN de SCI BOINET est 914 749 197. Le SIRET de son siège social est 914 749 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39914749197.
Qui dirige SCI BOINET ?
SCI BOINET est dirigée par EMILIE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOINET ?
Le siège social de SCI BOINET est situé 17 Rte d’Hambures, 76660 Smermesnil.
SCI BOINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOINET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
