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SCI BOIS-BATI

Active
Siren891 548 992SCI26600 CHANOS-CURSONCréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOIS-BATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 548 992. Son siège social est situé 335 Che de Font-Cotes, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS ANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOIS-BATI

Dénomination
SCI BOIS-BATI
SIREN
891 548 992
SIRET (siège)
891 548 992 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28891548992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 548 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
335 CHE DE FONT-COTES, 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIS-BATI

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI BOIS-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIS-BATI

MA

MARIE-AMELIE ANGE

Autre

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

TA

THOMAS ANGE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

DA

DOMINIQUE ANGE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

AC

AGNES CHAMBAUD

Autre

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI BOIS-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    891 548 992 00017 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOIS-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIS-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIS-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOIS-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIS-BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-20

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BOIS-BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS-BATI ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS-BATI est 891 548 992. Le SIRET de son siège social est 891 548 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28891548992.

Qui dirige SCI BOIS-BATI ?

SCI BOIS-BATI est dirigée par THOMAS ANGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOIS-BATI ?

Le siège social de SCI BOIS-BATI est situé 335 Che de Font-Cotes, 26600 Chanos-Curson.

SCI BOIS-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS-BATI.

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