SCI BOIS COLOMBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI BOIS COLOMBE est une SCI immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 166 811. Le siège social de l'entreprise se trouve à Colombe-les-Vesoul (70000). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH DUFILS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS COLOMBE
- SIREN
- 420 166 811
- SIRET (siège)
- 420 166 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92420166811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 166 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- , 70000, COLOMBE-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS COLOMBE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A COLOMBE LES VESOUL
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Finances de SCI BOIS COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS COLOMBE
INSEEÉtablissements de SCI BOIS COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 COLOMBE-LES-VESOULSiègeActif
420 166 811 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS COLOMBE
INPIConformité de SCI BOIS COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS COLOMBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/18648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS COLOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BOIS COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS COLOMBE est 420 166 811. Le SIRET de son siège social est 420 166 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420166811.
Qui dirige SCI BOIS COLOMBE ?
SCI BOIS COLOMBE est dirigée par JOSEPH DUFILS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS COLOMBE ?
Le siège social de SCI BOIS COLOMBE est situé à Colombe-les-Vesoul (70000).
SCI BOIS COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS COLOMBE.
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