SCI BOIS COLOMBES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 501 851, SCI BOIS COLOMBES est une société civile créée le 8 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd Hennecart Mr Jaconelli, 44500 La Baule-Escoublac. SCI BOIS COLOMBES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMMOBILIERE DE L'OUEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOIS COLOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS COLOMBES
- SIREN
- 338 501 851
- SIRET (siège)
- 338 501 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52338501851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 501 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 août 1986
- Siège social
- 36 BD HENNECART MR JACONELLI, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS COLOMBES
opérations mobilières immobilières, financières
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Finances de SCI BOIS COLOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS COLOMBES
INSEEIMMOBILIERE DE L'OUEST
Gérant
Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans
Établissements de SCI BOIS COLOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
338 501 851 00012 · ouvert le 21 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BOIS COLOMBES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BOIS COLOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS COLOMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04996
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02912
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00237
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS COLOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1986
Questions fréquentes sur SCI BOIS COLOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS COLOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS COLOMBES est 338 501 851. Le SIRET de son siège social est 338 501 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338501851.
Qui dirige SCI BOIS COLOMBES ?
SCI BOIS COLOMBES est dirigée par IMMOBILIERE DE L'OUEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS COLOMBES ?
Le siège social de SCI BOIS COLOMBES est situé 36 bd Hennecart Mr Jaconelli, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI BOIS COLOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS COLOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS COLOMBES.
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