SCI BOIS DE BOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 609 088, SCI BOIS DE BOUT est une SCI créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée Zac du Boutet, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BRUGNOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS DE BOUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DE BOUT
- SIREN
- 490 609 088
- SIRET (siège)
- 490 609 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490609088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 609 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- ZAC DU BOUTET, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BOIS DE BOUT
Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BOIS DE BOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DE BOUT
INSEEÉtablissements de SCI BOIS DE BOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeActif
490 609 088 00011 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS DE BOUT
INPIComptes annuels de SCI BOIS DE BOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS DE BOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS DE BOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DE BOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DE BOUT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DE BOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS DE BOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BOIS DE BOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DE BOUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DE BOUT est 490 609 088. Le SIRET de son siège social est 490 609 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490609088.
Qui dirige SCI BOIS DE BOUT ?
SCI BOIS DE BOUT est dirigée par ERIC BRUGNOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DE BOUT ?
Le siège social de SCI BOIS DE BOUT est situé Zac du Boutet, 31470 Saint-Lys.
SCI BOIS DE BOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DE BOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DE BOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DE BOUT.
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