SCI BOIS DE ROSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 877 968, SCI BOIS DE ROSE est une SCI créée le 21 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 Rte de Leurbe, 47160 Saint-Pierre-de-Buzet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DE TRETAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOIS DE ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DE ROSE
- SIREN
- 431 877 968
- SIRET (siège)
- 431 877 968 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66431877968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 877 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2000
- Siège social
- 290 RTE DE LEURBE, 47160, SAINT-PIERRE-DE-BUZET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS DE ROSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BOIS DE ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DE ROSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOIS DE ROSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZETSiègeActif
431 877 968 00021 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B
- 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZETFermé
431 877 968 00013 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS DE ROSE
INPIConformité de SCI BOIS DE ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DE ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DE ROSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 17/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-19.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DE ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS DE ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE TRETAIGNE Patrick François Yannick
- création
Date d'effet : 21 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI BOIS DE ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DE ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DE ROSE est 431 877 968. Le SIRET de son siège social est 431 877 968 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431877968.
Qui dirige SCI BOIS DE ROSE ?
SCI BOIS DE ROSE est dirigée par PATRICK DE TRETAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DE ROSE ?
Le siège social de SCI BOIS DE ROSE est situé 290 Rte de Leurbe, 47160 Saint-Pierre-de-Buzet.
SCI BOIS DE ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DE ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DE ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DE ROSE.
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