SCI BOIS DEBOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BOIS DEBOUT est une SCI immatriculée le 25 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 174 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Joseph Pujol, 09200 Saint-Girons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SARAH JAUFFRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS DEBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS DEBOUT
- SIREN
- 509 174 215
- SIRET (siège)
- 509 174 215 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25509174215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 174 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 42 RUE JOSEPH PUJOL, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS DEBOUT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BOIS DEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS DEBOUT
INSEEÉtablissements de SCI BOIS DEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
509 174 215 00012 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS DEBOUT
INPIConformité de SCI BOIS DEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DEBOUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-85.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS DEBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-24
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BOIS DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DEBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS DEBOUT est 509 174 215. Le SIRET de son siège social est 509 174 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509174215.
Qui dirige SCI BOIS DEBOUT ?
SCI BOIS DEBOUT est dirigée par SARAH JAUFFRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS DEBOUT ?
Le siège social de SCI BOIS DEBOUT est situé 42 rue Joseph Pujol, 09200 Saint-Girons.
SCI BOIS DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DEBOUT.
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