SCI BOIS ET CHIFFONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOIS ET CHIFFONS est une SCI immatriculée le 21 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 640 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Industrielle, 67310 Wasselonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL PATTINGRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS ET CHIFFONS
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS ET CHIFFONS
- SIREN
- 843 640 228
- SIRET (siège)
- 843 640 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843640228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 640 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 17 RUE INDUSTRIELLE, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS ET CHIFFONS
Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et participation dans toutes sociétés et tous biens meubles et immeubles, acquisition, prise bail,location-vente, propriété ou copro terrains immeubles construits ou encours ou rénovés de biens immeubles ou meubles construction sur terrains....
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Finances de SCI BOIS ET CHIFFONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS ET CHIFFONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BOIS ET CHIFFONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
843 640 228 00014 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS ET CHIFFONS
INPIConformité de SCI BOIS ET CHIFFONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS ET CHIFFONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS ET CHIFFONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/11113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS ET CHIFFONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS ET CHIFFONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-21 · Début d'activité : 2018-11-02
- création
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BOIS ET CHIFFONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS ET CHIFFONS ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS ET CHIFFONS est 843 640 228. Le SIRET de son siège social est 843 640 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843640228.
Qui dirige SCI BOIS ET CHIFFONS ?
SCI BOIS ET CHIFFONS est dirigée par PASCAL PATTINGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS ET CHIFFONS ?
Le siège social de SCI BOIS ET CHIFFONS est situé 17 rue Industrielle, 67310 Wasselonne.
SCI BOIS ET CHIFFONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS ET CHIFFONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS ET CHIFFONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS ET CHIFFONS.
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