SCI BOIS FLEURI
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 106 k€
SCI BOIS FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 669 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 568 Che du Riou Merlet 568-6, 06740 Chateauneuf-Grasse. SCI BOIS FLEURI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par MOKHTAR ARABA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS FLEURI
- SIREN
- 880 669 114
- SIRET (siège)
- 880 669 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21880669114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 669 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 568 CHE DU RIOU MERLET 568-6, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS FLEURI
L'acquisition ,l'apport, la propriété , la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la détention directe ou indirecte de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BOIS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI BOIS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
880 669 114 00014 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BOIS FLEURI
INPIConformité de SCI BOIS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00196
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/07535
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BOIS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS FLEURI est 880 669 114. Le SIRET de son siège social est 880 669 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21880669114.
Qui dirige SCI BOIS FLEURI ?
SCI BOIS FLEURI est dirigée par MOKHTAR ARABA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS FLEURI ?
Le siège social de SCI BOIS FLEURI est situé 568 Che du Riou Merlet 568-6, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI BOIS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS FLEURI.
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