SCI BOIS JOLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI BOIS JOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 115 902. Elle est domiciliée Bois Joli, 87500 St Yrieix la Perche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS FABREGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS JOLI
- SIREN
- 351 115 902
- SIRET (siège)
- 351 115 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351115902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 115 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- BOIS JOLI, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS JOLI
SCI
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Finances de SCI BOIS JOLI
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INSEEÉtablissements de SCI BOIS JOLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeFermé
351 115 902 00014 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS JOLI
INPIConformité de SCI BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/20744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-44.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-43.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS JOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fabregue, Denis Gilles Marie ; modification du Liquidateur Fabregue, Emannuel
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS JOLI est 351 115 902. Le SIRET de son siège social est 351 115 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351115902.
Qui dirige SCI BOIS JOLI ?
SCI BOIS JOLI est dirigée par DENIS FABREGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS JOLI ?
Le siège social de SCI BOIS JOLI est situé Bois Joli, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS JOLI.
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