SCI BOIS JOLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 108 k€
SCI BOIS JOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 693 014. Son siège social est situé 2 rue Bernard Palissy, 25300 Granges-Narboz. SCI BOIS JOLI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE JOLIBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOIS JOLI
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS JOLI
- SIREN
- 493 693 014
- SIRET (siège)
- 493 693 014 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493693014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 693 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 2 RUE BERNARD PALISSY, 25300, GRANGES-NARBOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS JOLI
Location gestion d'immeubles
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Finances de SCI BOIS JOLI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS JOLI
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI BOIS JOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 GRANGES-NARBOZSiègeActif
493 693 014 00026 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
- 25300 VERRIERES-DE-JOUXFermé
493 693 014 00018 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS JOLI
INPIConformité de SCI BOIS JOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS JOLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
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Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00884
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/20744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS JOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : CHARMIER Françoise né(e) JOLIBOIS
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI BOIS JOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS JOLI ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS JOLI est 493 693 014. Le SIRET de son siège social est 493 693 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493693014.
Qui dirige SCI BOIS JOLI ?
SCI BOIS JOLI est dirigée par FRANCOISE JOLIBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS JOLI ?
Le siège social de SCI BOIS JOLI est situé 2 rue Bernard Palissy, 25300 Granges-Narboz.
SCI BOIS JOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS JOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS JOLI.
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