SCI BOIS ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI BOIS ROUGE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 795 384 593. Elle est domiciliée 3008 rue Bois Rouge, 97440 Saint-Andre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CAROUPAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS ROUGE
- SIREN
- 795 384 593
- SIRET (siège)
- 795 384 593 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60795384593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 384 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 3008 RUE BOIS ROUGE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS ROUGE
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tout immeuble bâti ou non bâti ou valeur mobilière représentative de biens immobiliers.
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Finances de SCI BOIS ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS ROUGE
INSEEÉtablissements de SCI BOIS ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
795 384 593 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 97440 SAINT-ANDREFermé
795 384 593 00013 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS ROUGE
INPIConformité de SCI BOIS ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/18629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2024 · N° 20/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 87-70.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI BOIS ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS ROUGE est 795 384 593. Le SIRET de son siège social est 795 384 593 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60795384593.
Qui dirige SCI BOIS ROUGE ?
SCI BOIS ROUGE est dirigée par JEAN CAROUPAYE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS ROUGE ?
Le siège social de SCI BOIS ROUGE est situé 3008 rue Bois Rouge, 97440 Saint-Andre.
SCI BOIS ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS ROUGE.
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