SCI BOIS ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI BOIS ROUGE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 165 618. Son siège social est situé D rue de Rouffach, 68250 Westhalten. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN REICH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS ROUGE
- SIREN
- 815 165 618
- SIRET (siège)
- 815 165 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87815165618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 165 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- D RUE DE ROUFFACH, 68250, WESTHALTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS ROUGE
L'acquisition et la gestion de logements en vue de location
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Finances de SCI BOIS ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI BOIS ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68250 WESTHALTENSiègeActif
815 165 618 00019 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS ROUGE
INPIConformité de SCI BOIS ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/18629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2024 · N° 20/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 87-70.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BOIS ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS ROUGE est 815 165 618. Le SIRET de son siège social est 815 165 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87815165618.
Qui dirige SCI BOIS ROUGE ?
SCI BOIS ROUGE est dirigée par YANN REICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS ROUGE ?
Le siège social de SCI BOIS ROUGE est situé D rue de Rouffach, 68250 Westhalten.
SCI BOIS ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS ROUGE.
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