SCI BOIS SEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS SEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 801 335. Elle est domiciliée 47 av General Leclerc Chez Mr Jean Marc Boully, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOULLU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS SEC
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS SEC
- SIREN
- 411 801 335
- SIRET (siège)
- 411 801 335 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86411801335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 801 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 757,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 47 AV GENERAL LECLERC CHEZ MR JEAN MARC BOULLY, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS SEC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et de tous terrains constructibles ou agricoles, notamment d'une parcelle de vigne sise à BROCHON (21), Croix Violette...
Finances de SCI BOIS SEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS SEC
INSEEÉtablissements de SCI BOIS SEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
411 801 335 00018 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS SEC
INPIComptes annuels de SCI BOIS SEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS SEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS SEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/20937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS SEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI BOIS SEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS SEC ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS SEC est 411 801 335. Le SIRET de son siège social est 411 801 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411801335.
Qui dirige SCI BOIS SEC ?
SCI BOIS SEC est dirigée par JEAN-MARC BOULLU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS SEC ?
Le siège social de SCI BOIS SEC est situé 47 av General Leclerc Chez Mr Jean Marc Boully, 38200 Vienne.
SCI BOIS SEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS SEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS SEC.
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