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SCI BOIS VERT

Active
Siren408 890 846Association44110 LOUISFERTCréée le 18 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BOIS VERT est une association immatriculée le 18 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 890 846. Son siège social est situé Le Bois Vert, 44110 Louisfert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE GOEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOIS VERT

Dénomination
SCI BOIS VERT
SIREN
408 890 846
SIRET (siège)
408 890 846 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74408890846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 890 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
LE BOIS VERT, 44110, LOUISFERT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOIS VERT

l'acquisition la construction de tous biens immobilièrs la gestion et l'entretien des immeubles sociaux

Finances de SCI BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIS VERT

MG

MAURICE GOEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOIS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 LOUISFERTSiègeActif

    408 890 846 00020 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    408 890 846 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOIS VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goeury, Maurice Samuel, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Roulin, nom d'usage : Goeury, Françoise Augustine

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS VERT est 408 890 846. Le SIRET de son siège social est 408 890 846 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74408890846.

Qui dirige SCI BOIS VERT ?

SCI BOIS VERT est dirigée par MAURICE GOEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOIS VERT ?

Le siège social de SCI BOIS VERT est situé Le Bois Vert, 44110 Louisfert.

SCI BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS VERT.

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