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SCI BOIS VERT

Active
Siren537 525 057SCI79410 CHERVEUXCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BOIS VERT est une SCI immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 525 057. Elle est domiciliée Bois Vert, 79410 Cherveux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULINE GUITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOIS VERT

Dénomination
SCI BOIS VERT
SIREN
537 525 057
SIRET (siège)
537 525 057 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41537525057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 525 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
BOIS VERT, 79410, CHERVEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIS VERT

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIS VERT

PG

PAULINE GUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

JG

JEREMY GUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BOIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 CHERVEUXSiègeActif

    537 525 057 00015 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOIS VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BOIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS VERT est 537 525 057. Le SIRET de son siège social est 537 525 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537525057.

Qui dirige SCI BOIS VERT ?

SCI BOIS VERT est dirigée par PAULINE GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOIS VERT ?

Le siège social de SCI BOIS VERT est situé Bois Vert, 79410 Cherveux.

SCI BOIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS VERT.

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