SCI BOISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOISIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 475 052. Son siège social est situé 10 All du Chene, 94470 Boissy-Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GAULTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOISIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOISIS
- SIREN
- 498 475 052
- SIRET (siège)
- 498 475 052 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30498475052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 475 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 10 ALL DU CHENE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISIS
Acquisition, exploitation et gestion de tous biens et droits de nature immobilière.
Finances de SCI BOISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BOISIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
498 475 052 00029 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
- 94000 CRETEILFermé
498 475 052 00011 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISIS
INPIComptes annuels de SCI BOISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BOISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOISIS est 498 475 052. Le SIRET de son siège social est 498 475 052 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30498475052.
Qui dirige SCI BOISIS ?
SCI BOISIS est dirigée par ISABELLE GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISIS ?
Le siège social de SCI BOISIS est situé 10 All du Chene, 94470 Boissy-Saint-Leger.
SCI BOISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISIS.
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