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SCI BOISRAME

Active
Siren480 104 991SCI53400 ATHEECréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOISRAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 480 104 991. Son siège social est situé 6 rue de la Croix Richard, 53400 Athee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BOISRAME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOISRAME

Dénomination
SCI BOISRAME
SIREN
480 104 991
SIRET (siège)
480 104 991 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09480104991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 104 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
6 RUE DE LA CROIX RICHARD, 53400, ATHEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOISRAME

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente de ces biens

Finances de SCI BOISRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOISRAME

SB

SYLVAIN BOISRAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2015

SH

SANDRINE HUNAULT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOISRAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53400 ATHEESiègeActif

    480 104 991 00033 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 73440 LES BELLEVILLEFermé

    480 104 991 00017 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 53400 ATHEEFermé

    480 104 991 00025 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOISRAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOISRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOISRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISRAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOISRAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : BOISRAME Sylvain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BOISRAME

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISRAME ?

Le numéro SIREN de SCI BOISRAME est 480 104 991. Le SIRET de son siège social est 480 104 991 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480104991.

Qui dirige SCI BOISRAME ?

SCI BOISRAME est dirigée par SYLVAIN BOISRAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOISRAME ?

Le siège social de SCI BOISRAME est situé 6 rue de la Croix Richard, 53400 Athee.

SCI BOISRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISRAME.

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