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SCI BOISSAC

Active
Siren349 853 721SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI BOISSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifiée par le SIREN 349 853 721. Elle est domiciliée 51 Che de Bramafan Mme Aguera Moniqye, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH AGUERA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOISSAC

Dénomination
SCI BOISSAC
SIREN
349 853 721
SIRET (siège)
349 853 721 00034
N° TVA intracommunautaire
FR29349853721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 853 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1989
Siège social
51 CHE DE BRAMAFAN MME AGUERA MONIQYE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOISSAC

La société à pour objet la propriété, la possession, la gestion du patrimoine immobilier à elle apporté et des biens susceptibles de lui advenir

Finances de SCI BOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOISSAC

JA

JOSEPH AGUERA

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

MG

MONIQUE GIROUDON

Autre

SA

Sophie AGUERA

Associé indéfiniment responsable

XA

Xavier AGUERA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2008 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOISSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    349 853 721 00034 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 69007 LYONFermé

    349 853 721 00018 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 702A

  • 69005 LYONFermé

    349 853 721 00026 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOISSAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOISSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GIROUDON Monique Claude Louise nom d'usage : AGUERA n'est plus gérant. AGUERA Joseph nom d'usage : AGUERA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GIROUDON Monique Claude Louise nom d'usage : AGUERA Monique..

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI BOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BOISSAC est 349 853 721. Le SIRET de son siège social est 349 853 721 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349853721.

Qui dirige SCI BOISSAC ?

SCI BOISSAC est dirigée par JOSEPH AGUERA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOISSAC ?

Le siège social de SCI BOISSAC est situé 51 Che de Bramafan Mme Aguera Moniqye, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI BOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSAC.

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