SCI BOISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 699 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 123 448, SCI BOISSE est une SCI créée le 7 juillet 2008. Son siège social est situé 26 av de l’Hers, 31450 Baziege. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC PERRIER, autre.
Fiche d'identité de SCI BOISSE
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSE
- SIREN
- 505 123 448
- SIRET (siège)
- 505 123 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78505123448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 123 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 698 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 26 AV DE L’HERS, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI BOISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSE
INSEEÉtablissements de SCI BOISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
505 123 448 00019 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSE
INPIConformité de SCI BOISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-45.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-45.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-43.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-42.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-42.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PERRIER Marc nom d'usage : PERRIER devient gérant. PERRIER Henri Jean Louis nom d'usage : PERRIER n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI BOISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSE ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSE est 505 123 448. Le SIRET de son siège social est 505 123 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78505123448.
Qui dirige SCI BOISSE ?
SCI BOISSE est dirigée par MARC PERRIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSE ?
Le siège social de SCI BOISSE est situé 26 av de l’Hers, 31450 Baziege.
SCI BOISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSE.
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