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SCI BOISSET

Active
Siren398 864 827SCI80000 AmiensCréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BOISSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 864 827. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Jules Guesde Appt N°9 APPT N°9, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE BOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOISSET

Dénomination
SCI BOISSET
SIREN
398 864 827
SIRET (siège)
398 864 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68398864827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 864 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
2 RUE 2 Rue Jules Guesde Appt N°9 APPT N°9, 80000, Amiens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOISSET

- Acquisition, vente, location, mise en gérance de tous biens immobiliers appartenant à la société ou mis à sa disposition, la construction sur ces biens dont elle deviendrait propriétaire à quelque titre que ce soit. L'entretien de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOISSET

FB

FRANCOISE BOISSET

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

JB

JEAN-PIERRE BOISSET

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BOISSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80000 AmiensSiègeFermé

    398 864 827 00017 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09990

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/07113

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00406

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05648

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10661

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01755

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02779

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00012

    Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061

    Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04742

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BOISSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSET ?

Le numéro SIREN de SCI BOISSET est 398 864 827. Le SIRET de son siège social est 398 864 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398864827.

Qui dirige SCI BOISSET ?

SCI BOISSET est dirigée par FRANCOISE BOISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOISSET ?

Le siège social de SCI BOISSET est situé 2 RUE 2 Rue Jules Guesde Appt N°9 APPT N°9, 80000 Amiens.

SCI BOISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSET.

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