SCI BOISSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 936 925, SCI BOISSIERE est une SCI créée le 5 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Joseph Reveillon, 34150 Gignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BOISSIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSIERE
- SIREN
- 411 936 925
- SIRET (siège)
- 411 936 925 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38411936925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 936 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 95 AV JOSEPH REVEILLON, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSIERE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BOISSIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSIERE
INSEEÉtablissements de SCI BOISSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeActif
411 936 925 00014 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSIERE
INPIConformité de SCI BOISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02848
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003009
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000219
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006872
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005889
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004445
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004163
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025000726
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOISSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BOISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSIERE est 411 936 925. Le SIRET de son siège social est 411 936 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411936925.
Qui dirige SCI BOISSIERE ?
SCI BOISSIERE est dirigée par FRANCOIS BOISSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSIERE ?
Le siège social de SCI BOISSIERE est situé 95 av Joseph Reveillon, 34150 Gignac.
SCI BOISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSIERE.
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