SCI BOISSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 375 933, SCI BOISSIERE est une SCI créée le 11 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Paul Signac, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MARIA DO PINHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSIERE
- SIREN
- 495 375 933
- SIRET (siège)
- 495 375 933 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26495375933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 375 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- 45 AV PAUL SIGNAC, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSIERE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BOISSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOISSIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
495 375 933 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
495 375 933 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSIERE
INPIComptes annuels de SCI BOISSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03504
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005889
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004445
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004163
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025000726
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/09841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISSIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MARIA DO PINHO Bruno Stive Associé : MARIA ROSA Sandy, Cristina en fonction le 15 Octobre 2012 Associé gérant : MARIA DO PINHO Bruno, Stive en fonction le 15 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BOISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSIERE est 495 375 933. Le SIRET de son siège social est 495 375 933 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26495375933.
Qui dirige SCI BOISSIERE ?
SCI BOISSIERE est dirigée par BRUNO MARIA DO PINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSIERE ?
Le siège social de SCI BOISSIERE est situé 45 av Paul Signac, 93100 Montreuil.
SCI BOISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSIERE.
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