SCI BOISSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 268 854, SCI BOISSIERES est une SCI créée le 23 mars 1999. Elle est domiciliée 47 av Marcel Lacassagne, 82240 Septfonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN BOISSIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOISSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSIERES
- SIREN
- 422 268 854
- SIRET (siège)
- 422 268 854 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422268854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 268 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 47 AV MARCEL LACASSAGNE, 82240, SEPTFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSIERES
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BOISSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSIERES
INSEEÉtablissements de SCI BOISSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 SEPTFONDSSiègeActif
422 268 854 00011 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOISSIERES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOISSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOISSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSIERES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/15701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/11610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 10/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOISSIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI BOISSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSIERES est 422 268 854. Le SIRET de son siège social est 422 268 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422268854.
Qui dirige SCI BOISSIERES ?
SCI BOISSIERES est dirigée par CHRISTIAN BOISSIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOISSIERES ?
Le siège social de SCI BOISSIERES est situé 47 av Marcel Lacassagne, 82240 Septfonds.
SCI BOISSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSIERES.
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