SCI BOISSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI BOISSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 567 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plots Ouest, 30960 Le Martinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID BOISSIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BOISSIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOISSIN
- SIREN
- 513 567 818
- SIRET (siège)
- 513 567 818 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86513567818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 567 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- LES PLOTS OUEST, 30960, LE MARTINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISSIN
SANS ACTIVITE
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Finances de SCI BOISSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISSIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2014
Autre
Anciens dirigeants (1)
Luc nom d'usage : BOISSIN Luc BOISSIN
Gérant · de juillet 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOISSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30960 LE MARTINETSiègeActif
513 567 818 00010 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOISSIN
INPIConformité de SCI BOISSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03435
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02718
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025008530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/54207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/03881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOISSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BOISSIN Luc nom d'usage : BOISSIN n'est plus gérant. BOISSIN David Gérard nom d'usage : BOISSIN devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BOISSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOISSIN est 513 567 818. Le SIRET de son siège social est 513 567 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513567818.
Qui dirige SCI BOISSIN ?
SCI BOISSIN est dirigée par DAVID BOISSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOISSIN ?
Le siège social de SCI BOISSIN est situé Les Plots Ouest, 30960 Le Martinet.
SCI BOISSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSIN.
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