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SCI BOISSONADE

Active
Siren440 062 099SCI40130 CAPBRETONCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOISSONADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 062 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOISSONADE

Dénomination
SCI BOISSONADE
SIREN
440 062 099
SIRET (siège)
440 062 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13440062099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 062 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
9 AV DES ACACIAS CASA MIA, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOISSONADE

Acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou leur revente

Finances de SCI BOISSONADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOISSONADE

TM

THOMAS MINJOULET-PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

FP

FRANCOIS PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

DP

DUNE PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI BOISSONADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    440 062 099 00013 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOISSONADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOISSONADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOISSONADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOISSONADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISSONADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISSONADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISSONADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOISSONADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BOISSONADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISSONADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOISSONADE est 440 062 099. Le SIRET de son siège social est 440 062 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440062099.

Qui dirige SCI BOISSONADE ?

SCI BOISSONADE est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOISSONADE ?

Le siège social de SCI BOISSONADE est situé 9 av des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton.

SCI BOISSONADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISSONADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISSONADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISSONADE.

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