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SCI BOITEL

Active
Siren341 096 279Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 13 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOITEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 096 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Tarif, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PASCAL BOITEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOITEL

Dénomination
SCI BOITEL
SIREN
341 096 279
SIRET (siège)
341 096 279 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56341096279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 096 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mai 1987
Siège social
29 RUE DU TARIF, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOITEL

acquisition de terrains et la construction

Finances de SCI BOITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOITEL

PB

PASCAL BOITEL

Gérant

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

F

FINANCIERE DE GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BOITEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    341 096 279 00029 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 4110D

  • 85400 LES MAGNILS-REIGNIERSFermé

    341 096 279 00011 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BOITEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BOITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOITEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI BOITEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOITEL ?

Le numéro SIREN de SCI BOITEL est 341 096 279. Le SIRET de son siège social est 341 096 279 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341096279.

Qui dirige SCI BOITEL ?

SCI BOITEL est dirigée par PASCAL BOITEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOITEL ?

Le siège social de SCI BOITEL est situé 29 rue du Tarif, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI BOITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOITEL.

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