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SCI BOIVIN

Active
Siren491 301 016SCI39100 DOLECréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOIVIN est une SCI immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 301 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd des Freres Lumiere, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN VESSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOIVIN

Dénomination
SCI BOIVIN
SIREN
491 301 016
SIRET (siège)
491 301 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88491301016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 301 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
22 BD DES FRERES LUMIERE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIVIN

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI BOIVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOIVIN

AV

ALAIN VESSOT

Gérant

MV

MARTINE VESSOT

Autre

Établissements de SCI BOIVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    491 301 016 00011 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOIVIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOIVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOIVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIVIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOIVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOIVIN Franck nom d'usage : BOIVIN n'est plus gérant. VESSOT Alain Didier nom d'usage : VESSOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BOIVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIVIN ?

Le numéro SIREN de SCI BOIVIN est 491 301 016. Le SIRET de son siège social est 491 301 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491301016.

Qui dirige SCI BOIVIN ?

SCI BOIVIN est dirigée par ALAIN VESSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOIVIN ?

Le siège social de SCI BOIVIN est situé 22 bd des Freres Lumiere, 39100 Dole.

SCI BOIVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIVIN.

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