SCI BOLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOLAC est une SCI immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 400 505 236. Elle est domiciliée 4 rue Michel Ange, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT BOZIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOLAC
INSEE- Dénomination
- SCI BOLAC
- SIREN
- 400 505 236
- SIRET (siège)
- 400 505 236 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400505236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 505 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 4 RUE MICHEL ANGE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOLAC
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'adjudication, échange, apports ou autrement éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI BOLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOLAC
INSEEÉtablissements de SCI BOLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
400 505 236 00028 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
400 505 236 00010 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOLAC
INPIComptes annuels de SCI BOLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025011457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 2023002613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 15/09377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 1995-02-10
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BOLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOLAC ?
Le numéro SIREN de SCI BOLAC est 400 505 236. Le SIRET de son siège social est 400 505 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400505236.
Qui dirige SCI BOLAC ?
SCI BOLAC est dirigée par GILBERT BOZIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOLAC ?
Le siège social de SCI BOLAC est situé 4 rue Michel Ange, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI BOLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLAC.
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