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SCI BOLARD

Active
Siren508 712 775SCI39130 HAUTECOURCréée le 21 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOLARD est une SCI immatriculée le 21 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 712 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue du 19 Mars 1962, 39130 Hautecour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LILIAN BOLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BOLARD

Dénomination
SCI BOLARD
SIREN
508 712 775
SIRET (siège)
508 712 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89508712775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 712 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2008
Siège social
150 RUE DU 19 MARS 1962, 39130, HAUTECOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOLARD

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BOLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOLARD

LB

LILIAN BOLARD

Autre

Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans

CT

CHRISTELLE TREFFOT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BOLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 HAUTECOURSiègeActif

    508 712 775 00016 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01775

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00758

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04506

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04363

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04502

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04361

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04501

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04491

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04355

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04388

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02745

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04383

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02569

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04173

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04172

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04165

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-17

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI BOLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOLARD est 508 712 775. Le SIRET de son siège social est 508 712 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508712775.

Qui dirige SCI BOLARD ?

SCI BOLARD est dirigée par LILIAN BOLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOLARD ?

Le siège social de SCI BOLARD est situé 150 rue du 19 Mars 1962, 39130 Hautecour.

SCI BOLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLARD.

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